ACTU CONTACT 04 93 39 67 26

L'avocat en Droit pénal

C'est par excellence, dans l'acceptation commune, le rôle de l'avocat dans la société telle que nous la connaissons : Un défenseur. Il n'y a pas de plus grande injustice que celle d'être jugé de manière inique, en répression de faits pour lesquels on est innocent.

Avocat en droit pénal, avocat pénaliste, quel est notre rôle?
Autrement appelé également « l'avocat pénaliste », c'est celui qui vous défend contre toute dérive et risque d'arbitraire de la justice étatique.

C'est par excellence, dans l'acceptation commune, le rôle de l'avocat dans la société telle que nous la connaissons : Un défenseur. Il n'y a pas de plus grande injustice que celle d'être jugé de manière inique, en répression de faits pour lesquels on est innocent.

Le rôle du pénaliste en défense est de combler l'iniquité entre le Tribunal qui connaît le droit et le prévenu (ou accusé) qui ne le connaît pas. En cela, le pénaliste est un garde-fou, un contre-pouvoir, un équilibre nécessaire et même indispensable, si l'on se base sous l'angle des droits de la défense et du procès équitable, bastions indissociables de la notion d'état de droit et inhérents à tout système démocratique.

Sans avocat, il ne peut y avoir de démocratie et ce principe a été maintes reprises démontrées par le passé. Pour un exemple absolument révélateur, il suffit de se reporter à la sordide affaire d'Outreau, que l'on aurait plutôt du nommer « l'affaire  Myriam Badaoui », du nom de cette accusatrice affabulatrice, ayant réussi à manipuler le désir de notoriété d'un juge d'instruction, lequel avait instruit aveuglément à charge, un dossier dépourvu de tout élément crédible et matériel, à l'encontre de gens dont les vies ont été brisées, par un système judiciaire préférant l'étouffement à la justice.

C'est grâce au courage, à la détermination et à l'excellence de ces confrères pénalistes, que cette catastrophe judiciaire s'est effondrée comme un château de cartes.
C'est donc là toute l'essence de l'avocat pénaliste, quel que soit ce que l'on vous reproche, notre rôle dans cette optique est de vous protéger contre l'arbitraire accusateur.
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est le droit répressif. C'est le droit qui sanctionne les comportements interdits, prohibés, qui prévoit strictement et définis ces comportements et qui les sanctionne par le prononcé d'une peine en répression.

Pas d'infraction sans texte. Cela signifie que le droit pénal est encadré par un principe de légalité des peines. Impossible pour l'état de poursuivre et de condamner une personne , en l'absence d'un texte le prévoyant.

A l'inverse du droit civil dont l'objet est la résolution des conflits par l'octroi d'indemnisation et par la recherche de la réparation de préjudices, le droit pénal est dévolu à la sanction, car l'on considère que lorsqu'un comportement prohibé intervient, il fait naître un préjudice à l'égard de la société toute entière.

Celui qui est chargé de demander réparation du préjudice subi par la société en requérant qu'une peine soit prononcée à l'encontre de la personne poursuivie est le Procureur de la République, magistrat du parquet, lequel est soumis au pouvoir hiérarchique de l'administration de la justice, ce qui évidemment, n'est pas sans poser d'importants problèmes d'indépendance.
Qu'est-ce que la procédure pénale ?
Si le droit pénal constitue les règles de fond, la procédure pénale constitue la forme.

La procédure est la soeur jumelle de la liberté. A nouveau, le respect de la procédure poursuit un objectif et une recherche de justice impartiale, respectueuse des droits de la défense et donc de l'état de droit.

La procédure pénale est l'encadrement juridique du déroulement des étapes d'une affaire, du signalement de faits ou de leur découverte par une autorité de poursuite, au procès final ou la question de la culpabilité est tranchée par les magistrats.

Chaque entorse à une règle substantielle de procédure, causant un grief à une personne poursuivie, est sanctionnée par la nullité de l'acte en question.

Le rôle de l'avocat pénaliste est évidemment de reconnaître ces vices procéduraux afin de faire prononcer par la justice, les sanctions procédurales y étant attachées.

Une nullité peut aboutir dans bien des cas à la relaxe de la personne poursuivie, dans cette optique, le recours à l'avocat est une nécessité, étant précisé que, bien entendu, ces points sont généralement très techniques.
Contacter le cabinet
© 2018