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L'indifférence du comportement de la victime de harcèlement moral, le Juge pénal rejoint l'unisson des jurisprudences sociale et administrative

En l'espèce, le président d'une communauté de communes était renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour avoir harcelé moralement une salariée, engagée en qualité de secrétaire générale.

Il était reproché à l'employeur d'avoir dénigré publiquement l'employée, en imposant notamment aux autres agents municipaux de la tenir à distance et de l'isoler.

La victime avait été installée seule dans la salle des commissions, on ne lui confiait aucune tâche, on ne la conviait plus aux cérémonies de fin d'année et on refusait systématiquement d'aménager ses horaires de travail et de faire droit à toute demande relative à ses conditions de travail.

La question était de savoir si le prévenu avait commis un harcèlement moral du fait de ses agissements répétés, lesquels avaient eu pour objet ou pour effet, une dégradation des conditions de travail de la salariée, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

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