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La défense de l'employeur

En tant qu'employeur vous avez des droits mais vous avez aussi des responsabilités et des devoirs vis-à-vis des personnes que vous employez.
Il peut arriver qu'un conflit avec l'un d'entre eux éclate et que la situation s'envenime au point que vous vous retrouvez convoqué devant le Conseil de Prud'hommes.

Il se peut également que vous vous trouviez dans l'obligation impérieuse de licencier un de vos collaborateurs. Si tel est le cas, ne le faites pas seul, par vous-même. Vous risquez de ne pas respecter une étape cruciale de la procédure. La pire faute étant de commettre des erreurs dans la rédaction de la lettre de licenciement.

A fortiori s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave. Et ce pour deux raisons :

  • En la matière, en cas de contentieux devant le Conseil de prud'hommes, vous aurez la charge exclusive de rapporter la preuve de la faute grave. Assurez-vous donc de disposer des preuves nécessaires.
  • La lettre de licenciement fixe le cadre du litige. Autrement dit, tout ce que vous ne mentionnez pas au sein de cette lettre est irrecevable en justice.

Trop d'employeurs subissent de sévères condamnations par les Conseils de prud'hommes du fait d'avoir initié eux-mêmes des procédures se révélant ensuite insuffisantes.

En nous contactant en amont, nous réfléchirons à la meilleure stratégie, afin de pouvoir anticiper les risques, notamment prud'homaux, de la procédure que vous souhaitez initier.

Dans le même ordre d'idée, attention aux procédures de licenciement économique. Vous devez prendre toutes les précautions, a fortiori si vous décidez de mettre en oeuvre un licenciement collectif. Vous devez nous contacter en amont.

Nos services ne sont pas cantonnés qu'au contentieux, c'est justement en organisant au mieux votre politique RH et votre GPEC que vous éviterez des contentieux coûteux et chronophages.

Ainsi, n'hésitez pas à nous contacter :

  • Pour rédiger les contrats de travail de vos salariés,
  • Pour tout projet de modification d'un contrat de travail,
  • Pour la négociation d'accords collectifs,
  • Pour l'organisation des élections du personnel,
  • Pour la rédaction de votre règlement intérieur,
  • Pour la mise en oeuvre de procédure de licenciement,
  • Pour la négociation et la mise en oeuvre de ruptures conventionnelles,
  • Pour le prononcé de sanctions disciplinaires, notamment licenciements disciplinaires,
  • Pour la défense de vos intérêts devant les Conseils de Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel...

Cette liste n'est évidemment pas exhaustive.

Vous augmenterez drastiquement vos chances de succès en nous contactant immédiatement.

Ainsi, nous ne serons pas cantonnés à une défense, parfois dépendante d'erreurs commises en amont qui auraient pu être évitées.

Gardez à l'esprit que vous conseiller et vous défendre est notre raison d'être.

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