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Le droit de visite et d'hébergement

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile d'un seul des parents, l'autre parent, alors non gardien se voit reconnaître un droit de visite. Ce droit de visite, pour le législateur, a pour finalité de maintenir les relations de l'enfant avec ses deux parents.

Qu'est-ce que le droit de visite et d'hébergement?
Au moment du divorce, le juge aux affaires familiales doit se prononcer s'il y a lieu sur le lieu de résidence des enfants. Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile d'un seul des parents, l'autre parent, alors non gardien se voit reconnaître un droit de visite. Ce droit de visite, pour le législateur, a pour finalité de maintenir les relations de l'enfant avec ses deux parents.
En outre, ce droit de visite est en général entendu comme le droit de visite et d'hébergement. Le droit de visite se définit comme le fait pour le parent de passer du temps avec son enfant (il n'y a pas de durée "légale"), il s'agit de quelques heures en réalité.
Parallèlement, on évoque également le droit d'hébergement qui quant à lui est constitué par une rencontre plus longue entre le parent non gardien et l'enfant, dans la mesure où cette notion d'hébergement institue par définition le fait que l'enfant dorme chez le parent non gardien, par exemple quelques nuits par semaine ou pendant les vacances.
Comment est attribué le droit de visite et d'hébergement?
Il est possible au parents au moment de leur divorce d'organiser par convention les modalités du droit de visite dont disposera le parent non gardien. Dans cette perspective, il appartiendra au Juge aux affaires familiales de contrôler que cet accord est conforme à l'intérêt de l'enfant et par suite, d'homologuer cette convention.

Lorsqu'au contraire un désaccord existe sur cette question, le Juge devra trancher et fixera lui-même les modalités d'exercice du droit de visite.
Comment se matérialise le droit de visite et d'hébergement?
En pratique, plus généralement le droit de visite et par suite d'hébergement est fixé selon la fréquence d'un week-end sur deux , ainsi que la moitié des vacances. Cependant, la loi n'édicte aucune obligation en cette matière. C'est dans l'intérêt de l'enfant et par la prise en compte de différents éléments tels que l'âge de l'enfant, le métier exercé par les parents, éloignement géographique, etc.. que les modalités du droit de visite sont fixées et de fait ces dernières peuvent varier d'un cas d'espèce à un autre.
Ce droit de visite et d'hébergement peut-il être refusé par le juge?
A l'identique de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale, le juge ne peut refuser l'exercice du droit de visite que selon des motifs graves (article 373-2-1 alinéa 2 C.civil).
La terminologie du motif grave n'est pas définie précisément par la loi, mais c'est en considération de l'intérêt de l'enfant que le juge exerce son appréciation souveraine sur cette question.

En général, on entend par motifs graves essentiellement dans les cas où l'enfant court, en "fréquentant" son parent, un grave danger. Autrement dit, il est nécessaire que l'exercice du droit de visite entre en pleine contradiction avec l'intérêt de l'enfant; par exemple, le parent s'étant rendu coupable de sévices sur son enfant (sévices sexuels, physiques), mais également le parent, compte tenu de son mode de vie, soumettant son enfant à une dangerosité physique ou morale.

Le juge, pour trancher la question de l'exercice du droit de visite, pourra ordonner une enquête sociale, si la situation qui lui est présentée doit être précisée.
Le droit de visite et d'hébergement peut-il être aménagé ou limité par le juge?
Hors les cas extrêmement graves énoncés précédemment, le juge, se conformant à l'objectif de la loi de maintenir une régularité des relations entre enfant et parents divorcés, peut aménager le droit de visite, avant de le refuser.
Le juge prendra alors des mesures dites transitoires, dont il explicitera les raisons et en déterminera la durée. Par exemple, le Juge fixera l'exercice du droit de visite uniquement au droit de visite, c'est-à-dire qu'il interdira la possibilité d'hébergement. De même, il peut ordonner que le droit de visite s'exercera de façon encadré, soit dans un environnement protégé (cadre associatif, point de rencontre, ...), soit en présence d'un tiers (autre membre de la famille, éducateur, ...).
Si, selon l'appréciation du juge, la situation présente une gravité extrême et est contraire à l'intérêt de l'enfant, une suspension ou un refus total du droit de visite peut être décidé.
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