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Le harcèlement moral n'est plus une cause péremptoire justifiant la prise d'acte ou la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Depuis plusieurs mois, des évolutions importantes durcissent le régime juridique de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.
Evidemment ces récentes précisions jurisprudentielles ne manquent pas de soulever moult questions et interrogations.

Depuis le très controversé arrêt rendu le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation impose que pour valider une prise d'acte, les juges du fond vérifient que le manquement grave de l'employeur ait empêché la poursuite du contrat du travail (Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-23.634).

Cette solution est aujourd'hui transposée à une situation de harcèlement au travail.

C'est l'objet de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 mars 2015 (Cass.Soc 11 mars 2015, n°13-18603).

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