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Les stages de récupération de points

Le permis de conduire offre un capital de 12 points à son détenteur. La commission d'infractions routières entraîne la perte de points. La récupération anticipée de points est possible sous certaines conditions. C'est l'objet des stages volontaires.

Qu'est ce que le stage volontaire de récupération de points?

Un conducteur ayant perdu des points sur son permis de conduire peut, afin d'éviter l'annulation de son permis de conduire, participer volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un conducteur ayant été sanctionné d'un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer à un stage de récupération de point. Le stage lui permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond des 6 points en période probatoire (12 hors période probatoire).

Sous quelles conditions peut-on effectuer ce stage?

Le permis de conduire doit toujours être en cours de validité. Ce qui signifie qu'il doit vous rester un point au moment du stage. Un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de point restant sur votre permis peut vous être demandé. Attention, vous ne pouvez suivre qu'un seul stage de sensibilisation volontaire par an. De date à date depuis votre dernier stage de sensibilisation.

Qu'est ce que le stage obligatoire de sensibilisation?

Lorsque, pendant la période probatoire, un conducteur commet une infraction qui entraîne un retrait de 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points). Dans ce cas, il reçoit une lettre recommandée référence 48N, l'informant de la perte de point et de cette obligation. Il doit suivre le stage de prévention routière dans les 4 mois qui suivent la réception de cette lettre recommandée.

Quel est l'intérêt de suivre le stage obligatoire de sensibilisation?

Ce stage permet la récupération de 4 points, dans la limite du capital maximum. Mais si le conducteur commet à nouveau une infraction qui l'oblige à suivre à nouveau un stage moins d'1 an après, il ne pourra pas récupérer de points, car un délai minimum d'1 an est imposé entre 2 stages pour récupérer des points. Le conducteur en période probatoire qui doit suivre un stage, peut demander le remboursement de l'amende, à condition qu'il ait participé à ce stage dans le délai de 4 mois. S'il ne se soumet pas à l'obligation de suivre ce stage dans les 4 mois, il risque une amende correspondant à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire 135 euros), et une suspension du permis de conduire, pouvant atteindre 3 ans.

 

 
 
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