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Retour sur la rupture conventionnelle et sa difficile remise en cause.

La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5 a introduit dans le Code du travail, un mode de rupture original, reposant sur le consensualisme et la liberté des parties : « La rupture conventionnelle. »

Original, car celui-ci repose sur une recherche de flexibilité, au sein de la rupture du contrat de travail, au travers de la liberté du consentement. Cet objectif est contrebalancé par un non moindre objectif de sécurité, matérialisé par un contrôle direct de légalité, opéré par l'Inspection du Travail.

Les dispositions textuelles sont pour le moins modestes. De ce fait, sont rapidement apparues, des situations conflictuelles, au sein desquelles nombre de salariés faisaient valoir qu'ils avaient largement été « encouragés » à accepter la rupture qu'on leur « proposait ».

C'est donc à la chambre sociale de la Cour de cassation qu'est revenue la tâche de préciser le régime juridique de ce mode de rupture du contrat, lequel on l'a dit, poursuit un double objectif, dont les intérêts respectifs sont parfaitement antagonistes.

Au travers de nombreux arrêts rendus en la matière, on peut aujourd'hui clairement identifier le choix de la chambre sociale d'avoir privilégié nettement l'objectif de flexibilité au détriment de celui de sécurité, pourtant tout aussi impérieux.

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